Les nouvelles obligations en matière de document unique d'évaluation des risques
Par Équipe SDPSI Formation
Les évolutions réglementaires du Document Unique
La loi "Santé au travail" du 2 août 2021 a renforcé les obligations des employeurs en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels. Depuis le 1er avril 2025, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur et modifient la gestion du DUERP.
Conservation et traçabilité
Les entreprises doivent conserver toutes les versions du document pendant 40 ans. Cette mesure vise à assurer une traçabilité des expositions professionnelles tout au long de la carrière des salariés.
Dématérialisation obligatoire
Le DUERP doit être dématérialisé et déposé sur un portail numérique sécurisé. Les salariés et anciens salariés doivent pouvoir accéder aux versions couvrant leurs périodes d'activité.
Renforcement du contenu
- Liste détaillée des risques professionnels identifiés
- Mesures de prévention existantes
- Plan d'action avec indicateurs de suivi
- Attention renforcée aux risques chimiques et facteurs de pénibilité
Comment se mettre en conformité ?
- Vérifier la conformité du DUERP actuel
- Planifier la mise à jour annuelle minimale
- Associer les salariés à la démarche
- Dématérialiser et historiser chaque version
Nos formations vous accompagnent dans la mise en conformité réglementaire et l'amélioration durable de la prévention.
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